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Conditions generales de vente

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Définitions

La Société = Bouboule Box

Le Site = www.bouboule.fr ou Bouboule.fr

Le Client = toute personne effectuant un achat sur la boutique du site Bouboule.fr

L’Utilisateur = toute personne qui navigue sur le site internet Bouboule.fr, même s’il n’effectue aucun achat

 

1      Mentions légales du site Bouboule.fr

Cf. page dédiée

 

2     Objet des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et « le Client » qu’il s’agisse de :

  • la souscription à un abonnement,

  • l’achat individuel d’une box mensuelle

  • l’achat de tout autre produit ou service vendu sur le site que Bouboule.fr et sa boutique en ligne

 

Tout achat effectué et tout abonnement souscrit sur le site internet Bouboule.fr suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

La confirmation de la commande par le Client emporte l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par la Box Bouboule. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

3       Produits

La Bouboule Box propose sur son site internet Bouboule.fr différents produits : formules d’abonnements, achat unique de box.

3.1 Les abonnements à la box

 

Dans le cadre des abonnements, une box de pâtisserie est envoyée chaque mois au Client. Le nombre de pâtisserie et la durée de l’abonnement sont choisis par le Client sur la boutique en ligne au moment de sa commande.

Le Client peut acheter la Box pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement ou la Box mensuelle à un tiers.

3.1.1      Abonnement 1 mois sans engagement payable chaque mois

L’abonnement est renouvelé tous les mois jusqu’à ce que l’une des deux parties décide de mettre fin au contrat. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminé, dans lequel le Client s’engage à payer tous les mois le prix de l’abonnement, en contrepartie de quoi la Société s’engage à lui livrer la Box de pâtisseries de l’abonnement souscrit.

Si l’abonnement est souscrit avant le 8 (minuit) du mois, le premier mois est le mois en cours. Si l’abonnement est souscrit après le 8 du mois, le premier mois est le mois suivant. Sous réserve des disponibilités, Bouboule  se réserve le droit de proposer au nouveau client de recevoir la Box du mois en cours.

Le paiement a lieu tous les mois.

Pour mettre fin à l’abonnement, le Client doit effectuer une demande auprès de gagzzou@gmail.com en indiquant les raisons de son désabonnement, ainsi que la date souhaitée de prise d’effet. Il est important de noter que toute demande effectuée avant le 8 du mois ne pourra être applicable au mois en cours, pour des raisons logistiques. Dans ce cas, le désabonnement sera effectif à compter du mois suivant.

La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.

3.1.2      Abonnement 3 mois payable chaque mois

 

L’abonnement est d’une durée fixe de 3 mois. Le Client recevra durant les 3 prochains mois, chaque mois, la Box à laquelle il a souscrit. A la date d’échéance, le contrat prend fin et le Client peut décider de souscrire à un nouvel abonnement. Avant la date de fin, il lui sera proposé de renouveler son abonnement en cours.

Si l’abonnement est souscrit avant le 8 (minuit) du mois, le premier mois est le mois en cours. Si l’abonnement est souscrit après le 8 du mois, le premier mois est le mois suivant. Sous réserve des disponibilités, Bouboule  se réserve le droit de proposer au nouveau client de recevoir la Box du mois en cours.

Le paiement a lieu chaque mois, à la date d'anniversaire de la commande.

3.1.3      Abonnement 6 mois payable chaque mois

 

L’abonnement est d’une durée fixe de 6 mois. Le Client recevra durant les 6 prochains mois, chaque mois, la Box à laquelle il a souscrit. A la date d’échéance, le contrat prend fin et le Client peut décider de souscrire à un nouvel abonnement. Avant la date de fin, il lui sera proposé de renouveler son abonnement en cours.

Si l’abonnement est souscrit avant le 8 (minuit) du mois, le premier mois est le mois en cours. Si l’abonnement est souscrit après le 8 du mois, le premier mois est le mois suivant. Sous réserve des disponibilités, Bouboule  se réserve le droit de proposer au nouveau client de recevoir la Box du mois en cours.

Le paiement a lieu chaque mois, à la date d'anniversaire de la commande.

3.2 La box en achat unique

 

Le Client peut décider d’acheter ponctuellement uniquement la Box mensuelle, sans abonnement et sans engagement. Le nombre de pâtisserie et la durée de l’abonnement sont choisis par le Client sur la boutique en ligne au moment de sa commande.

Le Client peut acheter la Box pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement ou la Box mensuelle à un tiers.

Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

3.3 La taille des box

 

La Société propose plusieurs tailles de box, valables dans tous les types d’abonnements mentionnés ci-dessus :

  • Box de 2 pâtisseries différentes

  • Box de 4 pâtisseries (2x2 pâtisseries du mois)

  • Box de 6 pâtisseries (3x2 pâtisseries du mois)

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner à la Box pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement ou la Box mensuelle à un tiers.

4       Prix des Produits

Les prix des abonnements et produits mis en vente sur le site Bouboule.fr ont été fixés librement par la Société, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des abonnements et produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers. Ils sont non négociables. Le prix de vente est celui en vigueur le jour de la commande.

Dans le cadre des abonnements payables en avance, toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son abonnement n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’abonnement serait encore en cours lors de la modification des prix de vente.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

5       Contenu de la box

 

La Société n’est pas le fabricant ni producteur de tous les produits inclus dans la Bouboule Box.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via La Boutique, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La box est accompagnée chaque mois des informations sur chaque pâtisserie notamment en termes d’allergènes.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

6       Paiement de la Box

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Le paiement fera l’objet d’une confirmation par email. Il appartient au Client de conserver ces éléments.

7       Livraison de la Box

Le Client peut choisir, au moment de sa commande, le mode de livraison : Click & Collect gratuit ou livraison à domicile payant. Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison et librement fixés par la Société. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé au Client et ajouté au montant de la commande avant la validation finale de la commande.

La Société prévient le Client des étapes-clef de sa commande par email :

  • Un 1er mail : pour les envois mensuels de box, un mail est envoyé en amont de l’expédition (avant le 8 du mois) afin de demander la vérification du mode de livraison, de l’adresse de livraison, mais également pour donner la possibilité de décaler l’abonnement d’un mois en cas d’absence lors de la livraison.

  • Un 2nd mail : généré lors de la préparation des box pour confirmation du créneau de livraison

  • Texto la veille ou le jour même pour confirmer à nouveau

  • Un 4e et dernier mail : pour effectuer une enquête de satisfaction vouée à l’amélioration du produit et du service

 

7.1 En Click & Collect

Lorsque le Client choisit le Click & Collect, l’adresse par défaut est le 133 rue du faubourg du temple 75010 Paris. Il se peut, sur un mois en particulier, que la Société décide de mettre en place un point de Click & Collect différent ou supplémentaire à une autre adresse. Dans ce cas, la Société s’engage à en informer le Client en amont.

Le click & collect a lieu le même jour que le jour désigné de la livraison.

Dans tous les cas, le Client pourra choisir parmi plusieurs choix de dates et créneaux définis en amont par Bouboule Box (par e-mail).

Le Click & Collect est un service gratuit, qui ne sera pas facturé au Client.

7.2 En livraison

Lorsque le Client choisit la livraison à domicile, il devra fournir l’adresse de livraison est fournie lors de sa souscription à l’abonnement. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse par le Client.

Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un abonnement, il doit en informer la Société au plus tard le 5 du mois précédent le mois concerné soit via email à gagzzou@gmail.com soit via son espace personnel.

Le Client pourra choisir parmi plusieurs choix de dates et créneaux définis en amont par Bouboule Box (par e-mail). La zone de livraison est limitée géographiquement à Paris Intra-muros, Paris petit couronne & Paris banlieue proche.

La livraison par coursier est un service payant, qui sera facturé au Client, en addition du prix de l’abonnement.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

  • Paris intra-muros :5€

  • Paris petite couronne : 9€

  • Paris proche banlieue : 12 €

 

La Société se réserve le droit de modifier ces frais de livraison en fonction des prestataires et du nombre de commandes. Dans le cas où des modifications des tarifs interviennent, la Société s’engage à en informer le Client au minimum le mois précédent la modification.

8       Interruption de la box

Il expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Bouboule box pendant un mois :

  • S’il s’agit d’un abonnement avec prélèvement mensuel : le Client ne sera pas débité du montant de la box non livrée. La Société ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client,

  • S’il s’agit d’un abonnement payé en avance : le Client peut soit obtenir un remboursement, soit voir reporter la box d’un mois supplémentaire. Sa demande de préférence devra être faite à gagzzou@gmail.com.

 

9       Conclusion d’un contrat entre le Client et Bouboule Box

 

9.1 Dans le cadre des abonnements a la box

Le contrat d’abonnement conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le débit du premier mois en ce qui concerne l’abonnement mensuel). Dans le cadre de toute commande sur la boutique, le Client recevra une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

9.2 Dans le cadre d’achats uniques de box

Le contrat se forme une fois que le Client a validé sa commande et procédé au paiement de celle-ci. Dans le cadre de toute commande sur la boutique, le Client recevra une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

10   Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

 

10.1       Dans le cadre de l’abonnement mensuel sans engagement

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis. La demande doit obligatoirement être faite avant le 5 du mois précédent le mois où la demande sera effective. A titre d’exemple, si le Client ne souhaite plus recevoir sa box à compter de mars 2021, devra effectuer sa demande avant le 10 février 2021.

Pour résilier le contrat d’abonnement le Client peut contacter la Société par email à gagzzou@gmail.com ou procéder à la résiliation via son espace personnel.

La résiliation sera confirmée par email.

10.2       Dans le cadre des abonnements à durée déterminée (3 ou 6 mois)

S’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel et ne pourra obtenir de remboursement sous aucun prétexte.

10.3       Dans le cadre d’un achat unique

 

Cf. Retours & Rétractation

Aucune rétractation ne sera admise une fois que le Client aura reçu le mail de préparation de la commande.

 

11   Transfert des droits et obligations au titre du contrat

 

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

 

12   Retours & Rétractation

12.1       Dans le cadre de l’abonnement mensuel renouvelable

Comme indiqué dans les Mentions légales, le droit de rétraction ne s’applique pas aux denrées périssables. La Bouboule Box ne procédera donc à aucune annulation et aucun remboursement d’une box à compter du moment où son statut apparaît comme étant en attente de préparation, dont la réception de l’email par le Client fait foi.

Dans le cadre où le Client souhaite se rétracter de tout abonnement ou commande avant la mise en préparation, il devra le faire en contactant Bouboule Box via email à gagzzou@gmail.com. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas une obligation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de Bouboule Box :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

La demande de rétractation doit obligatoirement être effectuée avant le 5 du mois pour pouvoir être effective le mois suivant (si je souhaite mettre fin à mon abonnement en mars 2021, je dois faire ma demande avant le 10 février 2021).

Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de livraisons réglés) dans un délai de 14 jours à compter de la demande, sur le même moyen de paiement qui a servi à la passation de la commande dont le remboursement est demandé.

13   Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de la Bouboule Box pourront entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte client.

14   Responsabilité

 

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits achetés sur la Boutique ou contenus dans la Bouboule Box, dans la mesure où il est précisé qu’elle n’est pas le fabricant ni le producteur des produits commercialisés. La Société ne peut donc être tenue d’une quelconque responsabilité au titre des articles 1386-1 et suivants du Code civil.

Etant donné qu’il s’agit de produits frais, la Société s’engage tout de même à ce que la livraison des produits se fasse de manière à respecter les normes sanitaires.

15   Informatique et libertés

Cf. Mentions légales.

16   Service client

La Société se tient à disposition des Utilisateurs et Clients pour toutes questions. Un FAQ est disponible sur le site internet Bouboule.fr.

Dans le cas de questions ou besoins spécifiques, le Client peut directement s’adresser à Bouboule Box via email à gagzzou@gmail.com.

17   Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

18   Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : gagzzou@gmail.com.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la Société, le Client peut saisir un médiateur, qui disposera d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable. Cette possibilité est prévue par les articles du code de la consommation L.611-1 et suivants. Le Client peut alors contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.

La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les frais liés à la médiation sont pris en charge par la Société.